[tt20][g]CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — CHATTEURS.COM ET SON RÉSEAU[/g][/tt20]
[g]Dernière mise à jour : en fin de document[/g]
Ce document se compose de trois parties :
[g]Partie 1 — Conditions Générales d'Utilisation (CGU)[/g] : le cadre juridique du service.
[g]Partie 2 — Charte de la communauté (Nétiquette)[/g] : les règles de vie du tchat.
[g]Partie 3 — Politique de confidentialité[/g] : le traitement de vos données personnelles.
[tc04][g]En vous connectant au tchat ou en vous inscrivant sur le portail, vous reconnaissez avoir lu et accepté l'ensemble de ces trois parties. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes libre de ne pas utiliser le service.[/g][/tc04]
________________________________________
[tt18][g]PARTIE 1 — CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION[/g][/tt18]
[tt14][g]Article 1 — Éditeur et hébergeur[/g][/tt14]
Le site Chatteurs.com et son réseau de tchat (ci-après « le Service ») sont édités par :
[g] dumber [/g]
Directeur de la publication
Contact : contact@chatteurs.fr
Le Service est hébergé par :
[g]SAS OVH[/g] — 2 rue Kellermann, 59053 Roubaix Cedex 1 — France — www.ovhcloud.com
[tt14][g]Article 2 — Objet et acceptation[/g][/tt14]
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Service : tchat (protocole IRC et client web), forum, blog, hébergeur d'images, système de visioconférence, jeux et services associés du réseau Chatteurs.
L'utilisation du Service, avec ou sans inscription, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, de la Charte de la communauté (Partie 2) et de la Politique de confidentialité (Partie 3).
Le Service est un service privé mis gratuitement à disposition du public. [g]Son accès constitue une faculté offerte aux utilisateurs et non un droit acquis.[/g]
[tt14][g]Article 3 — Conditions d'accès[/g][/tt14]
[g]3.1. Âge minimum.[/g] L'accès au Service est réservé aux personnes âgées de [tc04][g]13 ans révolus[/g][/tc04]. En vous connectant, vous déclarez avoir 13 ans ou plus.
[g]3.2. Mineurs de 13 à 14 ans.[/g] Conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, l'inscription d'un mineur de moins de 15 ans requiert le consentement conjoint du mineur et du titulaire de l'autorité parentale.
[g]3.3. Responsabilité parentale.[/g] Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale qu'il leur appartient de déterminer quel(s) service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et de surveiller l'utilisation qu'il en fait. Conformément à l'article 1242 du Code civil, les père et mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.
[g]3.4. Salons et segments soumis à des règles particulières.[/g] Certains salons comportent des limites d'âge spécifiques (salons ados, salons réservés aux majeurs). Les sites du réseau destinés à un public adulte disposent de chartes distinctes, affichées sur les sites concernés, qui complètent les présentes CGU. [tc04][g]L'accès aux espaces réservés aux majeurs est strictement interdit aux mineurs.[/g][/tc04]
[tt14][g]Article 4 — Inscription et compte[/g][/tt14]
[g]4.1.[/g] L'inscription n'est pas obligatoire pour accéder au tchat, mais elle est requise pour certaines fonctionnalités (forum, profil, galerie, stickers, Premium…).
[g]4.2. Email valide.[/g] Toute inscription nécessite une adresse email valide, utilisée pour l'activation du compte. Tout compte dont l'adresse email s'avère invalide pourra être supprimé après notification restée sans effet. Tout changement d'adresse email entraîne le renvoi des emails de validation.
[g]4.3. Emails de service.[/g] Chatteurs peut vous adresser à tout moment des emails relatifs au fonctionnement de votre compte (activation, sécurité, alertes de connexion, modifications importantes des CGU). Ces emails sont inhérents au fonctionnement du Service et ne constituent pas de la prospection.
[g]4.4. Newsletter.[/g] L'inscription au Service peut proposer l'abonnement à une newsletter d'information (nouveautés, événements du réseau). Vous pouvez vous en désinscrire à tout moment, gratuitement, via le lien de désinscription présent dans chaque email ou depuis les paramètres de votre compte, sans que cela n'affecte votre compte.
[g]4.5. Inactivité.[/g] Tout compte inactif pendant une durée de [g]2 ans[/g] est supprimé, ainsi que les données associées, conformément à la Politique de confidentialité (Partie 3).
[g]4.6.[/g] Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage fait de son compte.
[tt14][g]Article 5 — Abonnement Premium[/g][/tt14]
[g]5.1. Prix et durée.[/g] Le Service propose une offre « Premium » au prix de [g]2 € TTC pour un mois[/g]. Il s'agit d'un [g]paiement ponctuel, sans reconduction tacite[/g] : à l'échéance, l'abonnement prend fin automatiquement, sans aucun prélèvement supplémentaire. L'utilisateur est libre de le renouveler ou non.
[g]5.2. Paiement.[/g] Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé [g]SumUp[/g]. Chatteurs n'a accès à aucune donnée bancaire : celles-ci sont traitées directement par SumUp.
[g]5.3. Activation et droit de rétractation.[/g] L'abonnement Premium est activé [g]immédiatement[/g] après validation du paiement. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, en demandant l'activation immédiate du service, l'utilisateur consent expressément à l'exécution immédiate du contrat et [g]renonce à son droit de rétractation[/g] de 14 jours.
[g]5.4. Avantages.[/g] Les avantages liés au Premium (notamment quotas étendus, upload de stickers, fonctionnalités spécifiques) sont décrits sur la page dédiée du Service et peuvent évoluer. En cas de suppression du compte pour violation grave des présentes CGU, aucun remboursement de la période Premium en cours ne pourra être exigé.
[g]5.5. Réclamations et médiation.[/g] Toute réclamation relative au Premium peut être adressée à contact@chatteurs.fr. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
[tt14][g]Article 6 — Fonctionnalités du Service et contenus des utilisateurs[/g][/tt14]
[g]6.1. Fonctionnalités.[/g] Le client web du tchat permet notamment : le partage de contenus (photos, vidéos, messages vocaux, fichiers divers), les messages vocaux, les webcams (visioconférence), les appels vocaux et l'utilisation de stickers.
[g]6.2. Responsabilité des contenus.[/g] L'utilisateur reconnaît que toutes les informations, données, textes, sons, photographies, images, vidéos, messages vocaux ou tout autre matériel (ci-après le « Contenu »), qu'ils soient rendus publics ou transmis de manière privée, sont sous la [g]seule responsabilité de la personne qui les a émis[/g]. L'utilisateur demeure notamment seul responsable des éléments suivants attachés à son compte :
— son avatar (photo de profil) ;
— sa signature ;
— sa présentation / bio ;
— ses publications (tchat, forum, blog, commentaires) ;
— sa galerie photo ;
— les contenus qu'il partage ou héberge via le Service (photos, vidéos, vocaux, fichiers, stickers).
[g]6.3. Garanties.[/g] En publiant ou en uploadant un Contenu, l'utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur celui-ci (droits d'auteur, droit à l'image des personnes représentées) ou que ce Contenu est libre de droits. [tc04][g]Sont strictement interdits, sur l'ensemble du Service, les Contenus à caractère pornographique impliquant des mineurs, violents, discriminatoires, diffamatoires, contrefaisants ou contraires à la loi. Tout contenu à caractère sexuel ou réservé aux adultes est interdit sur les espaces accessibles aux mineurs.[/g][/tc04]
[g]6.4. Visioconférence et webcams.[/g] Chaque utilisateur est responsable de ce qu'il diffuse en visioconférence, comme sur l'ensemble du réseau. Le modérateur de chaque canal de visioconférence doit nommer modérateur tout membre du staff qui rejoint ladite visio. Toute visioconférence du réseau peut faire l'objet d'une visite non annoncée d'un modérateur, dans le seul but de vérifier le respect des présentes CGU. Il appartient à chacun de les respecter dans ces espaces.
[g]6.5. Hébergeur d'images.[/g] Chatteurs opère son propre hébergeur d'images. Les images qui y sont uploadées sont modérées de la même façon que le reste du réseau et doivent respecter les présentes CGU. Elles peuvent, si nécessaire, faire l'objet d'un signalement à la plateforme PHAROS (internet-signalement.gouv.fr).
[g]6.6. Stickers.[/g] Les stickers uploadés sur le réseau sont soumis aux présentes CGU et aux règles de modération du réseau. Tout sticker contrevenant à ces règles — notamment les contenus pornographiques, violents, discriminatoires ou mettant en scène des mineurs — pourra être supprimé sans préavis et entraîner la suspension du compte associé. Chaque membre reste seul responsable des stickers qu'il met en ligne et garantit détenir les droits nécessaires. Les stickers sont soumis à un quota par compte, que Chatteurs peut ajuster selon les besoins techniques de la plateforme ; leur upload peut être réservé aux membres Premium. Chatteurs se réserve le droit de modifier la visibilité d'un sticker, notamment de le passer en visibilité « Système » (accessible à l'ensemble des membres inscrits) lorsque le compte de son propriétaire est supprimé ou désactivé, afin de préserver les contenus communautaires déjà partagés. Tout membre peut signaler un sticker inapproprié via la fonctionnalité de signalement intégrée.
[g]6.7. Modération des contenus de profil.[/g] Chatteurs se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avatar, image de salon privé, image uploadée ou élément de profil qui ne respecterait pas les présentes CGU, les droits d'auteur, le droit à l'image, ou qui contiendrait un contenu réservé aux adultes.
[tt14][g]Article 7 — Modération, sanctions et réclamations[/g][/tt14]
[g]7.1. Échelle des sanctions.[/g] En cas de manquement aux présentes CGU ou à la Charte de la communauté, les sanctions suivantes peuvent être appliquées, de manière proportionnée à la gravité et à la répétition des faits : avertissement, changement de pseudo, exclusion temporaire d'un salon (kick), bannissement temporaire, bannissement définitif, suspension ou suppression du compte.
[g]7.2. Motivation.[/g] Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »), toute restriction significative (bannissement, suspension ou suppression de compte) est portée à la connaissance de l'utilisateur avec l'indication de son motif, sauf impossibilité technique ou obligation légale contraire.
[g]7.3. Réclamations.[/g] Tout utilisateur estimant avoir fait l'objet d'une sanction injustifiée peut la contester [tc04][g]exclusivement via le système de réclamation intégré au Servic. Les contestations de sanctions adressées par email à l'adresse de contact ne seront pas traitées.[/g][/tc04] La réclamation est examinée par l'équipe de modération, qui confirme, réduit ou lève la sanction.
[g]7.4. Signalement de contenus illicites.[/g] Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement illicite via les outils de signalement intégrés au Service. Les signalements sont traités dans les meilleurs délais. Les contenus relevant de la loi pénale (pédopornographie, apologie du terrorisme, incitation à la haine, etc.) sont signalés aux autorités compétentes, notamment via la plateforme PHAROS, et les données associées sont conservées à des fins de transmission aux autorités.
[g]7.5. Atteintes graves.[/g] Chatteurs se réserve le droit, de plein droit et sans préavis, de suspendre ou de bloquer l'accès au Service de tout utilisateur portant atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers, sans préjudice des poursuites judiciaires et dommages et intérêts que Chatteurs se réserve d'engager ou de solliciter.
[g]7.6. Protection des mineurs.[/g] Par exception à l'échelle des sanctions du 7.1, tout manquement à la règle 11 de la Charte de la communauté (interdiction de toute sollicitation à caractère personnel, privé ou intime d'un utilisateur majeur envers un utilisateur mineur) est sanctionné par un bannissement immédiat et définitif du réseau, sans avertissement préalable. Les éléments relatifs à l'infraction (logs, contenus, données techniques) sont conservés et peuvent être transmis aux autorités compétentes, notamment via la plateforme PHAROS, conformément à la Politique de confidentialité (Partie 3).
[tt14][g]Article 8 — Dénigrement, diffamation et harcèlement[/g][/tt14]
La critique constructive du Service est possible via les canaux prévus à cet effet (forum, formulaire de contact, F.A.Q). En revanche, ne sont pas tolérés et pourront être sanctionnés dans les conditions de l'article 7 :
— la [g]diffamation[/g] et l'[g]injure[/g] (loi du 29 juillet 1881) visant le Service, ses membres, son staff ou tout tiers ;
— le [g]dénigrement[/g] organisé ou répété visant à nuire au Service ou à son image, sur le réseau ou en dehors ;
— le [g]harcèlement[/g], sous toute forme, envers un utilisateur ou un membre du staff (article 222-33-2-2 du Code pénal).
[g]Il est rappelé que le Service est d'accès libre et gratuit : tout utilisateur qui ne serait pas satisfait du Service ou de ses règles est libre de ne pas l'utiliser.[/g]
[tt14][g]Article 9 — Publicité et financement du Service[/g][/tt14]
Le Service est financé par la publicité, ce qui permet sa gratuité. L'utilisation d'un logiciel bloquant l'affichage des publicités peut entraîner une restriction d'accès à tout ou partie du Service. Les utilisateurs souhaitant soutenir le Service sont invités à ajouter le site en liste blanche de leur bloqueur ou à souscrire à l'offre Premium.
[tt14][g]Article 10 — Propriété intellectuelle[/g][/tt14]
Le site Chatteurs et son réseau (structure, textes, logos, graphismes, logiciels, bases de données) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les produits, logos et marques mentionnés appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
[tt14][g]Article 11 — Liens externes et téléchargements[/g][/tt14]
Les liens vers d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Chatteurs, qui n'exerce aucun contrôle sur leur contenu. Chatteurs ne peut être tenu responsable des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites externes, ni des dommages liés à leur utilisation. Le téléchargement de tout contenu ou logiciel via le Service s'effectue aux risques et périls de l'utilisateur, seul responsable des dommages subis par son terminal ou des pertes de données consécutives.
[tt14][g]Article 12 — Disponibilité et responsabilité[/g][/tt14]
Chatteurs s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne saurait garantir un accès continu et sans interruption (maintenance, incidents techniques, cas de force majeure). La responsabilité de Chatteurs ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, ni pour les Contenus émis par les utilisateurs, dont chacun demeure seul responsable dans les conditions de l'article 6 des présentes.
[tt14][g]Article 13 — Modification des CGU[/g][/tt14]
Chatteurs se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs inscrits seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification lors de la connexion, au moins [g]15 jours[/g] avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en bas du présent document. L'utilisateur qui n'accepte pas les CGU modifiées est libre de cesser d'utiliser le Service et de demander la suppression de son compte. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.
[tt14][g]Article 14 — Droit applicable[/g][/tt14]
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, dans le respect des règles applicables aux consommateurs.
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[tt18][g]PARTIE 2 — CHARTE DE LA COMMUNAUTÉ (NÉTIQUETTE)[/g][/tt18]
Voici les règles de vie du réseau Chatteurs. Elles complètent les CGU (Partie 1) et s'appliquent à tous, sur tous les salons.
[tt14][g]1. Je m'engage à choisir un pseudo respectueux.[/g][/tt14]
Un pseudo respectueux est un pseudo ne contenant pas de propos diffamatoires, insultants, discriminatoires ou de demandes explicites. Si votre pseudo est jugé non respectueux par le staff, celui-ci sera automatiquement changé. Un abus de pseudos non respectueux peut entraîner des sanctions allant de la simple déconnexion avec avertissement au bannissement de plusieurs heures de nos services de tchat.
[tt14][g]2. Je prends connaissance des chartes des salons auxquels je me connecte.[/g][/tt14]
Chaque salon a ses propres règles. Pour les salons officiels, la présente Charte fait office de charte de base, à laquelle s'ajoutent des règles de limite d'âge pour certains salons. Les sites du réseau destinés à un public adulte disposent de [g]chartes distinctes[/g], affichées sur les sites concernés. Quant aux salons dits « privés », leurs créateurs ont la liberté d'établir leurs propres règles (charte) et de les mettre à disposition des utilisateurs par leurs propres moyens — dans le respect, en toutes circonstances, des CGU et de la présente Charte.
[tt14][g]3. Je m'engage à protéger mon anonymat et celui des autres.[/g][/tt14]
Pour les raisons décrites ci-dessous, la protection de l'anonymat est d'une grande importance pour la sécurité de tous sur Chatteurs et son réseau.
[g]3.1. Je m'engage à ne rien révéler de personnel sur moi (nom, prénom, adresse postale).[/g]
Pourquoi ? Simplement pour se protéger : il est impossible de savoir qui se cache derrière un pseudo, et on n'est jamais trop prudent sur Internet. C'est pour cette raison que ces informations ne vous sont demandées nulle part (hors certification de compte sur nos services) et que leur divulgation sur le tchat est interdite et passible de sanction — y compris lorsqu'elle concerne autrui.
[g]3.2. Je m'engage à ne pas diffuser mes coordonnées et moyens de contact externes (téléphone, réseaux sociaux, messageries, etc.).[/g]
Toujours pour des raisons de sécurité et d'anonymat, ces moyens de contact ne peuvent être échangés publiquement sur notre réseau. C'est votre meilleure protection contre le harcèlement et les arnaques en dehors du tchat.
[g]3.3. Je m'engage à indiquer mon ASV (Âge Sexe Ville).[/g]
Que je me connecte par le client web classique ou un autre client, je m'engage à toujours renseigner au minimum mon âge et mon sexe — le département est facultatif. Ces informations servent à la protection des mineurs et à l'orientation vers les salons adaptés. Je m'engage, si elles ne sont pas renseignées, à les communiquer à tout membre du staff de Chatteurs qui me les réclamera en privé.
[g]3.4. Je m'engage à ne pas utiliser de logiciel masquant mon adresse IP.[/g]
Dans le but de pouvoir assister toute personne rencontrant un souci sur notre réseau, de protéger les utilisateurs et de permettre l'identification des auteurs d'infractions par les autorités compétentes, [tc04][g]les masqueurs d'IP, proxys, TOR, VPN et VPS ne sont pas autorisés sur nos réseaux.[/g][/tc04] Tout contrevenant se verra interdire l'accès au réseau.
[tt14][g]4. Je suis respectueux de la dignité humaine et de l'opinion d'autrui.[/g][/tt14]
Le respect d'autrui passe par la tolérance et l'ouverture d'esprit. Aucune discrimination ne sera tolérée, qu'elle soit fondée sur le sexe, l'orientation, la religion, l'origine, le physique ou les opinions politiques. Ces sujets, bien que sensibles, ne sont pas interdits, mais doivent être abordés avec arguments et respect de chacun. Les trolls ne sauraient être tolérés et seront exclus du réseau.
[tt14][g]5. Je déclare avoir plus de 13 ans.[/g][/tt14]
[tc04][g]L'accès au réseau est réservé aux personnes de 13 ans et plus.[/g][/tc04] Il est rappelé aux mineurs de moins de 15 ans qu'ils ne peuvent accéder à nos services qu'avec l'accord de leurs parents ou tuteurs légaux. Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale qu'il leur appartient de déterminer quels services leur enfant mineur est autorisé à utiliser et de surveiller l'utilisation qu'il en fait (article 1242 du Code civil : les père et mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux). Notre politique de protection des mineurs est consultable sur la page dédiée du site.
[tt14][g]6. J'utilise à bon escient les logiciels de tchat.[/g][/tt14]
Le tchat se compose du protocole IRC pour le transfert des données et d'un logiciel pour discuter via votre clavier. Utiliser le client officiel Chatteurs est le choix recommandé pour le grand public. Vous pouvez utiliser d'autres clients IRC, éventuellement dotés de scripts : attention, ces clients sont réservés à des utilisateurs avertis. Chacun est responsable de son ordinateur et de son utilisation. Nous vous rappelons que les scripts sont des exécutables et qu'ils peuvent être dangereux pour votre ordinateur ou celui d'autrui : soyez extrêmement vigilant. Si vous utilisez un script non sécurisé ou nuisible (par exemple un script qui diffuse de la publicité à votre déconnexion), vous risquez d'être exclu du tchat jusqu'à sa suppression. Les scripts sont tolérés, mais leur utilisation visible dans un salon public est formellement prohibée. [g]L'usurpation d'identité et les attaques techniques (« nuke », flood réseau, recherche de l'adresse IP d'autrui, connexion de clones) sont passibles d'exclusion, de bannissement et de poursuites.[/g]
[g]6.1. Les BOTS.[/g]
Tout bot se connectant au tchat a pour obligation d'avoir « BOT- » dans son ident et d'être présent en continu sur le salon #BOTS. Tout bot ne respectant pas ces règles (hors bots officiels) se verra banni pour une durée de 24 h.
[tt14][g]7. Je n'abuse pas de mon clavier en public et je respecte les règles de « cyber-écriture ».[/g][/tt14]
Qu'est-ce que les règles de « cyber-écriture » ? Simplement de petites règles qui font que la bonne entente règne. En voici quelques-unes :
[g]LES MAJUSCULES[/g] : elles signifient que l'on crie. Pas la peine d'écrire constamment en majuscules : nous ne sommes pas ici pour nous hurler dessus, et c'est très désagréable à lire.
[g]LE FLOOD[/g] : complètement inutile, le flood est la répétition de caractères, mots, phrases ou smileys. En plus d'être sanctionné par une exclusion des salons, le flood gêne la lecture et peut gêner les utilisateurs.
[tt14][g]8. Je m'engage à ne pas faire de publicité et à ne pas favoriser le spam.[/g][/tt14]
La publicité sous toutes ses formes est interdite de la part des utilisateurs. [g]Le spam[/g] est l'envoi de publicité non sollicitée, en salle ou en privé, notamment sous forme de liens. [tc04][g]Ne cliquez jamais sur un lien diffusé par une personne que vous ne connaissez pas[/g][/tc04], que ce soit en privé ou dans un salon : en cliquant, vous engagez votre responsabilité et la sécurité de votre machine. Ignorer le spam est le plus simple moyen de le combattre : si vous cliquez, vous l'encouragez. Pour promouvoir votre association, un événement caritatif ou votre salon privé, utilisez les moyens mis à votre disposition par le réseau ; ne faites pas de promo dans les salons. En cas de doute, les modérateurs (représentés par un @) font respecter ces règles et peuvent vous aider si vous leur demandez assistance. De plus, il ne sera pas toléré qu'un Chatteur abuse de publicité pour notre réseau sur d'autres réseaux : ce genre d'abus nuit à l'image du site et du groupe Chatteurs et sera sanctionné de la même manière qu'un abus de publicité sur nos réseaux.
[tt14][g]9. Je m'engage à respecter les @ et à suivre leurs bons conseils.[/g][/tt14]
Les Chatteurs représentés par un @ sont expérimentés : ils disposent de droits d'exclusion et de bannissement des pseudos qui abusent des libertés accordées sur un tchat public. Mais les @ ne vous remplacent pas : chaque utilisateur est son propre modérateur, en se comportant bien et en ignorant les messages qu'il ne veut plus recevoir grâce à la fonction « ignorer ». Les @ sont des Chatteurs comme tout le monde, sauf que leur fidélité et leur exemplarité leur donnent des droits de modération (exclure et bannir) et d'animation. Ils agissent sur les discussions publiques et n'ont pas à intervenir dans vos discussions privées, sauf cas exceptionnels (signalement, sécurité d'un mineur, infraction). Ils sont votre référence et forment une communauté sympa. Ils doivent eux aussi respecter la présente Charte. Ils peuvent aussi être dans un mauvais jour… si c'est le cas, ne les provoquez pas, laissez-les se calmer dans leur coin :o)
[tt14][g]10. Je reste zen et cordial.[/g][/tt14]
Souvenez-vous que rien de grave ne peut arriver sur un tchat : restez zen et appliquez la Nétiquette, vous serez une personne respectée et responsable de la bonne tenue des espaces de discussion publics. Le « parfait » Chatteur salue la communauté en entrant sur son salon ; il est aimable, spirituel, prévenant, tolérant et compréhensif. Il respecte la vie privée d'autrui et les opinions divergeant des siennes. Il n'entretient pas de polémiques impliquant la vie privée des gens et ne lance pas de fausses rumeurs. Il participe activement à la vie de son salon et respecte la charte du tchat. Dans ces conditions, toute personne fidèle utilisatrice d'un salon peut devenir Animateur et participer à la bonne ambiance de la communauté des Chatteurs. Vos propos sont éphémères : dans un tchat, une phrase écrite disparaît au bout de quelques secondes ; mieux vaut donc écrire en respectant les conseils donnés dans ces pages pour être lu et respecté. Il est également recommandé de ne pas parler d'une personne en son absence en rapportant ses paroles, et la Nétiquette recommande de ne pas divulguer des propos tenus par autrui, en privé comme en public, sans son accord préalable.
[tt14][g]11. Je protège les mineurs du réseau — règle applicable à tous, sur tous les salons.[/g][/tt14]
Le réseau Chatteurs accueille des utilisateurs mineurs (13-17 ans) et majeurs. Leur âge est visible dans les messages et sur la liste des pseudos (ASV) : personne ne peut prétendre l'ignorer. Pour la sécurité de tous, les règles suivantes s'appliquent sur l'ensemble du réseau, en salon public comme en privé, et priment sur toute autre considération.
[tc04][g]Il est strictement interdit à tout utilisateur majeur, envers un utilisateur mineur ou se présentant comme tel : [/g][/tc04]
— de le draguer, le séduire, lui faire des avances ou tenir des propos à connotation amoureuse ou sexuelle, même « pour rire » ;
— de lui demander des photos ou vidéos de lui, d'activer sa webcam ou d'envoyer un message vocal à caractère personnel ;
— de lui demander ses coordonnées ou moyens de contact externes (téléphone, réseaux sociaux, messageries), ou de lui proposer de poursuivre la conversation sur une autre application ;
— [g]de lui demander de débloquer ses messages privés[/g] ou de contourner, par quelque moyen que ce soit, les protections mises en place (les mineurs ont par défaut les MP des majeurs bloqués : cette protection existe pour une raison, la simple demande de la lever constitue une infraction à la présente règle) ;
— de lui offrir ou promettre des cadeaux, de l'argent, des recharges, des skins ou tout autre avantage ;
— de lui demander de garder leurs échanges secrets, notamment vis-à-vis de ses parents ;
— de solliciter une rencontre physique.
[tc04][g]Toute infraction à ces interdictions entraîne un bannissement immédiat et définitif du réseau, sans avertissement préalable, et peut faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes (PHAROS, procureur de la République), avec conservation et transmission des éléments de preuve (logs, contenus, adresse IP).[/g][/tc04]
Il est rappelé que la loi pénale sanctionne lourdement les propositions sexuelles faites par un majeur à un mineur de quinze ans par voie de communication électronique (article 227-22-1 du Code pénal), la corruption de mineur (article 227-22) et la sollicitation d'images à caractère sexuel auprès d'un mineur (article 227-23). Le fait que le mineur ait « accepté », menti sur son âge ou engagé la conversation ne retire rien à la responsabilité du majeur.
[g]Côté mineurs : [/g] tes messages privés venant de majeurs sont bloqués par défaut, et c'est pour te protéger. Si un majeur te demande de les débloquer, de lui envoyer une photo, de passer sur une autre application ou de garder un secret : ne réponds plus, [g]ne supprime pas la conversation[/g] (elle peut servir de preuve) et préviens immédiatement un @ ou utilise le signalement intégré. Tu peux aussi contacter gratuitement et de manière confidentielle le [g]3018[/g] (violences numériques, 7j/7) ou le [g]119[/g] (Enfance en danger, 24h/24). Tu ne seras jamais sanctionné pour avoir signalé, même si tu avais toi-même enfreint une règle du réseau.
[g]Côté majeurs : [/g] cette règle ne fait pas de vous des suspects. Discuter normalement avec tout le monde sur les salons publics, dans le respect du contenu tout-public, ne pose aucun problème. La ligne est simple : avec un mineur, rien de personnel, rien de privé, rien de secret.
________________________________________
[tt18][g]PARTIE 3 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ[/g][/tt18]
Chatteurs s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses utilisateurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
[tt14][g]1. Responsable de traitement[/g][/tt14]
Le responsable de traitement est l'éditeur du Service : [g]dumber[/g] — contact : [g]contact@chatteurs.fr[/g].
[tt14][g]2. Données collectées[/g][/tt14]
Selon votre utilisation du Service, les données suivantes peuvent être traitées :
[g]Données de compte[/g] : pseudo, adresse email, mot de passe (stocké sous forme chiffrée/hachée), date de naissance.
[g]Données de profil[/g] : âge, sexe, département (facultatif), avatar, signature, présentation/bio, galerie photo.
[g]Contenus[/g] : messages publics, publications sur le forum et le blog, contenus partagés (photos, vidéos, messages vocaux, fichiers), stickers uploadés, flux de visioconférence et d'appels vocaux (non enregistrés par le Service, sauf mention contraire).
[g]Données techniques[/g] : adresse IP, logs de connexion et d'usage, identifiants techniques, données de l'appareil et du navigateur.
[g]Données de paiement (Premium)[/g] : traitées exclusivement par le prestataire SumUp ; Chatteurs ne stocke aucune donnée bancaire et ne conserve que la confirmation et l'historique des transactions (date, montant, statut).
[tt14][g]3. Finalités et bases légales[/g][/tt14]
[g]Création et gestion du compte, fourniture du tchat et de ses fonctionnalités[/g] → Exécution du contrat (CGU)
[g]Gestion de l'abonnement Premium et des transactions[/g] → Exécution du contrat
[g]Modération, traitement des signalements et des réclamations[/g] → Intérêt légitime (sécurité du Service) et obligations légales (LCEN, DSA)
[g]Protection des mineurs (vérification de l'âge, orientation vers les salons adaptés)[/g] → Obligation légale et intérêt légitime
[g]Sécurité du réseau, prévention de la fraude et des abus (dont interdiction des VPN/proxys)[/g] → Intérêt légitime
[g]Conservation des logs de connexion[/g] → Obligation légale (LCEN et textes d'application)
[g]Réponse aux réquisitions judiciaires et signalements PHAROS[/g] → Obligation légale
[g]Envoi d'emails de service (activation, sécurité, modifications des CGU)[/g] → Exécution du contrat
[g]Newsletter d'information[/g] → Consentement (désinscription possible à tout moment)
[g]Affichage de la date d'anniversaire / annonce d'anniversaire sur le réseau[/g] → Consentement (option de profil, désactivable à tout moment)
[tt14][g]4. Durées de conservation[/g][/tt14]
[g]Logs de connexion (dont adresses IP)[/g] : 12 mois, conformément aux obligations légales applicables aux services de communication en ligne.
[g]Compte et données de profil[/g] : pendant toute la durée d'utilisation du Service ; suppression automatique après 2 ans d'inactivité.
[g]Contenus publics[/g] (messages de forum, stickers passés en visibilité « Système ») : peuvent être conservés après suppression du compte, sous forme dissociée de l'identité de l'utilisateur, pour préserver la cohérence des espaces communautaires.
[g]Données de facturation Premium[/g] : durée légale de conservation des documents comptables.
[g]Données liées à un signalement ou à un contentieux[/g] : durée nécessaire au traitement du dossier et aux obligations légales de transmission aux autorités.
[tt14][g]5. Destinataires[/g][/tt14]
Les données sont destinées à l'éditeur du Service et à son équipe de modération, dans la limite de leurs besoins respectifs. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants : [g]OVH[/g] (hébergement, France) et [g]SumUp[/g] (paiement Premium). Elles peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, de réquisitions ou d'obligations légales (notamment signalements PHAROS).
Les membres du staff n'ont pas accès à vos conversations privées, sauf cas exceptionnels prévus par la Charte (signalement, sécurité d'un mineur, infraction). En dehors de l'annonce d'anniversaire si vous l'avez activée, [g]aucune information personnelle vous concernant (email, IP, localisation…) n'est divulguée aux autres utilisateurs[/g] par Chatteurs ou ses membres.
[tt14][g]6. Transferts hors Union européenne[/g][/tt14]
Les données sont hébergées en France (OVH). Chatteurs ne transfère pas vos données hors de l'Union européenne. Si un prestataire venait à réaliser un tel transfert, celui-ci serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
[tt14][g]7. Vos droits[/g][/tt14]
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'[g]accès[/g], de [g]rectification[/g], d'[g]effacement[/g], de [g]portabilité[/g], d'[g]opposition[/g] et de [g]limitation[/g] du traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits : [g]contact@chatteurs.fr[/g]. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une pièce justificative pourra vous être demandée ; elle sera supprimée après vérification.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la [g]CNIL[/g] (www.cnil.fr).
[tt14][g]8. Mineurs[/g][/tt14]
Le Service est interdit aux moins de 13 ans. Pour les mineurs de 13 à 14 ans, l'inscription requiert le consentement conjoint du mineur et du titulaire de l'autorité parentale. Le titulaire de l'autorité parentale peut exercer les droits mentionnés ci-dessus pour le compte du mineur. Notre politique de protection des mineurs est détaillée sur la page dédiée du site.
[tt14][g]9. Cookies[/g][/tt14]
Le Service utilise des [g]cookies fonctionnels[/g] (session, préférences, maintien de connexion), nécessaires à son fonctionnement et exemptés de consentement. Le Service étant financé par la publicité, des [g]cookies publicitaires et de mesure d'audience[/g] peuvent également être déposés par nos partenaires : ceux-ci ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement via le bandeau prévu à cet effet, et vous pouvez modifier votre choix à tout moment. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'utilisation du Service, mais certaines fonctionnalités peuvent en être affectées.
[tt14][g]10. Sécurité[/g][/tt14]
Chatteurs met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l'altération et la suppression non autorisée des données personnelles, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. Ces mesures sont adaptées au niveau de sensibilité des données traitées et au niveau de risque des traitements. Aucun système n'étant infaillible, nous vous recommandons de suivre également les conseils de sécurité de la Partie 2 (protection de l'anonymat).
[tt14][g]11. Modification de la présente Politique[/g][/tt14]
La présente Politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance dans les mêmes conditions que les modifications des CGU (Partie 1, article 13).
________________________________________
[tc04][g]En vous connectant au réseau Chatteurs, vous reconnaissez avoir lu et accepté l'ensemble du présent document (CGU, Charte de la communauté et Politique de confidentialité).[/g][/tc04]
Derniere édition le 06/07/2026 a 15:46:52